Bouledogue français - Contrat
RodBulls - Bouledogue français

 

Contrat de vente
CCC / Non-reproduction

 

Contrat de vente

                                                     
 
Cet accord est conclu en ce jour du ____________________ entre Fréderic Rodier, Isabelle Houde (vendeurs), et 

 

                                    ____________________________ (Acheteurs),  et

 

                                   _____________________________ (Acheteurs)      

(Adresse)          ________________________________________________________________

                        ________________________________________________________________

(Téléphone)       ________________________________________________________________

                        ________________________________________________________________

(Email)              ________________________________________________________________

                        ________________________________________________________________



Le présent document sert d’accord contractuel entre les parties en présences, et avec leurs consentements mutuels, est considéré comme une entente légale au sens de la loi.

 


1.      Il s'agit de l'achat d'un _____________________(Genre) 
        

provenant de l’accouplement de _________________&___________________

2. _____________ (couleur) avec l'enregistrement du CCC. (Couleur et le sex-ratio de l'élevage ne peut être garantie et est subjective.)  Si la couleur n'est pas atteint dans l'élevage et / ou le sexe, le dépôt doit être déplacé vers un commun accord d'élevage alternatif.

3. Le chiot est vendu pour la somme de ______ $ pour animaux de compagnie

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

Un dépôt de 500,00 $ (non remboursable) est requis pour réservation.

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))



Le paiement intégral doit être réglé 1 semaine avant l'expédition des chiots. L'expédition est à la charge de l'acheteur. Aucun chiot ne doit quitter nos lieux avant que nous ayons reçu la totalité du paiement. Tous les frais de voyage sont la responsabilité de l'acheteur, y compris la cage de transport, le certificat de santé, et le billet d'avion au tarif de _____________.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))


Les vendeurs organiseront toutes les modalitées des départs afin de leurs faciliter les exigences du transport. Les nouveaux propriétaires ne sont pas autorisés à organiser les vols et / ou d'acheter des billets, cage de transport, etc, afin que les vendeurs s’assurent de respecter les règles et règlements de voyage des compagnies de transport.

4. Le chiot sera remis avec le certificat de santé, carnet de vaccination, à l'âge d’environs 10 semaines, et une micro-puce lui aura été implantée.

 

5. Le chiot sera vendu avec une garantie de santé de deux ans contre les malformations congénitales pouvant nuire à sa santé. Le diagnostic doit être précisé par 2 vétérinaires ou plus et des tests pourraient être exigés pour confirmer le diagnostic. Selon le choix de l'éleveur, la compensation sera soit un chiot de remplacement de valeur égale ou soit un remboursement de la valeur initiale du chiot, dans l'éventualié où le chiot doit être euthanasié.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))


6. Les vendeurs ne sont pas responsable des frais de vétérinaire, incluant des médicaments, teste de laboratoire, les radiographies, etc.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))


7. L'acheteur est responsable des soins et de l'entretien du chiot. Les vendeurs ne sont pas responsable des maladies provoquées par la négligence de la vacination et / ou par une mauvaise administration du vaccin, et / ou par un régime alimentaire inadéquate ou de mauvaise qualité.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

8. Les vendeurs ainsi que l’acheteur s’engagent à ne pas vendre à des usines à chiots. L’acheteur declare qu’il achète le chiot pour lui-même, et non pour un autre partie ou entité.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

9. L'acheteur s'engage à fournir au chiot / adulte les soins vétérinaires incluant toutes les vaccinations nécessaires.  Le chiot / adulte doit vivre à l’intérieur et en aucun temps ne doit pas être considé comme un chien d’extérieur.  L’acheteur garanti que le dit chiot sera élevé au domicile, aura une litière appropriée, de l’eau et de la nourriture adequate à sa disposition.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

10. Le vendeur recommande que le dit chiot soit bien socialisé et assiste à des cours d'obéissance.  Les vendeurs ne peut être tenu responsable de l’éducation et / ou de soins inadéquate.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

11. Le dit chiot ne doit pas être dressé comme chien d’attaque et / ou de combats. L’acheteur sera tenu responsable devant la loi dans le cas où il y aura eu application de ces méthodes de dressage, ainsi que pour tous dommages que le chiot /adulte aura subi lors de ces activités.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

12. Le dit chiot ne doit pas être soumis à des taquineries, des moqueries, ou de la manipulation abusive. Si à tout moment ce chiot / adulte est maltraité et / ou négligé par l'acheteur ou les membres de sa famille, les vendeurs se réserve le droit de reprendre immédiatement le dit chiot / adulte de l'acheteur, et aucun remboursement ne sera autorisé à l’acheteur.  De plus ce dernier pourra recevoir des accusations criminelles.  

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

13. Si l’acheteur ne peut garder le chiot / adulte, il / elle sera retourné aux vendeurs aux frais des acheteurs. Le vendeur s’engage à relocaliser le chiot / adulte dans une nouvelle famille.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

14. L’acheteur ne doit pas vendre et / ou confier la propriété du dit chiot à toute autre personne. Tous les documents, y compris l'enregistrement CCC, l’information de la micro-puce, et un document de renonciation doit être correctement et dûment retournés aux vendeurs. Aucune somme ne sera retournée à l'acheteur.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

15. En cas de litige, les frais de justice doivent être absorbés par la partie en défaut. Les différends sur une partie ou la totalité de cet accord sera contesté dans la province dans laquelle résident les vendeurs.

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

16. Le chiot sera examiné par le vétérinaire de l’acheteur dans les premiers 48 heures suivant la prise de possession. Le vendeur n’est pas responsable du chiot dans les cas de Parvo et / ou de toute autre maladie infectieuse après que l’acheteur ait eu la garde physique pendant les 7 premiers jours. Nous vous recommandons vivement d'éviter d’apporter votre chiot dans les endroits publiques, et / ou tout autre environnement où il y a d'autres animaux jusqu'à ce qu’il ait reçu tous ses vaccins.  Nous recommandons également d’appeler dans votre clinique vétérinaire avant de vous y rendre afin de vérifier avec eux s'il y a eu des cas de Parvo dans la clinique au cours des derniers jours.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

17. Les vendeurs maintiennent le droit d'utiliser des photos du dit chiot, ainsi que de partager des informations à son sujet dans le texte, ainsi que pour l’utilisation sur un site Web, et / ou autres articles publiés.

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 

_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))

 


    

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Signature de l’acheteur                                                                  Date

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Signature de l’acheteur                                                                  Date

 

 

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Signature des vendeurs                                                                 Date